Conditions Générales de Vente — blabla404

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gaël Roques (« le Prestataire »), Expert en Marketing et IA, 82000 Montauban, France, et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à un abonnement sur la plateforme blabla404.

2. Description du service

blabla404 est un outil SaaS permettant la génération automatique de réponses aux avis clients (Google Reviews, Facebook, Instagram) grâce à l'intelligence artificielle. Le service est proposé selon plusieurs formules d'abonnement :

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse du compte signalée immédiatement à cdmentiel@gmail.com.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement à la date de souscription. En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu après mise en demeure.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Le Client sera informé par email.

5. Durée et résiliation

Les abonnements payants sont souscrits sans engagement et renouvelés tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en contactant cdmentiel@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avec l'accord préalable du consommateur. Toutefois, le Prestataire offre un remboursement intégral sur demande dans les 48h suivant la première souscription si aucune réponse n'a été générée avec le plan payant.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur
• Ne pas utiliser les réponses générées à des fins trompeuses ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les quotas ou les mécanismes de sécurité
• Ne pas partager son accès avec des tiers

8. Responsabilité et garanties

Ansly est un outil d'aide à la rédaction. Le Prestataire ne garantit pas la pertinence absolue des réponses générées et ne saurait être tenu responsable de leur publication. Le service est fourni "en l'état" avec une disponibilité visée de 99 %. En cas d'interruption prolongée non planifiée, le Prestataire s'engage à informer les Clients dans les meilleurs délais.

9. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété des avis qu'il saisit. Les réponses générées lui sont cédées à titre non exclusif pour un usage personnel ou professionnel. La plateforme blabla404 et son code restent la propriété exclusive du Prestataire.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Le Prestataire s'engage à respecter le RGPD et à ne pas revendre les données des Clients.

11. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGV.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Montauban, France. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : cdmentiel@gmail.com